Lors d'une rencontre entre le Chef du Département de la santé et la Directrice générale de l'Agence régionale de santé (ARS) Grand Est, il a été décidé d'élaborer une solution pour améliorer les soins d'urgence transfrontaliers. Cette démarche s'inscrit dans le contexte des règles de l'accord-cadre franco-suisse sur la coopération transfrontalière. La convention de coopération existante entre les Hôpitaux Universitaires de Genève (HUG) et la Haute-Savoie a servi de modèle.

La convention de coopération signée aujourd'hui à Bâle permet désormais une prise en charge simplifiée des urgences médicales provenant du Sud-Alsace à l'Hôpital universitaire de Bâle (Universitätsspital Basel, USB), ainsi qu'un règlement financier direct via l'assurance maladie française. Elle prévoit également la prise en charge d’éventuelles suites de soins résultant de l'hospitalisation d’urgence initiale. La convention intervient en subsidiarité et concerne les situations dans lesquelles le pronostic vital d’un patient pourrait être engagé ou les chances de guérison seraient compromises sans une prise en charge rapide.

 La décision de transférer un patient du Sud-Alsace vers l'USB relève exclusivement des médecins régulateurs du SAMU 68. Le transfert est effectué après consultation préalable du service des urgences de l'USB. Les médecins établissent une demande d'admission (« prière d'admettre ») pour l'USB. Lors de l'admission, les patients ou leurs proches se voient communiquer par l’USB les informations relatives à la présente convention.

Du côté suisse, les parties contractantes sont le Département de la santé du Canton de Bâle-Ville et l'Hôpital universitaire de Bâle. Du côté français, il s'agit de l'Agence régionale de santé (ARS) Grand Est, de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Haute-Savoie ainsi que du Groupe hospitalier de la Région de Mulhouse et Sud-Alsace (GHRMSA).

Lors de la signature de la convention aujourd'hui, toutes les parties concernées ont souligné l'importance de cet accord visant à améliorer l'accès des patients du Sud-Alsace à des soins d'urgence, rapidement accessibles et de haute qualité. Les signataires se réjouissent également du fait que cette signature puisse intervenir avant les fêtes de fin d’année. La convention de coopération entre en vigueur ce jour, et elle est donc applicable immédiatement.

Accord similaire en cours d'élaboration pour le traitement des enfants

Au cours des discussions, il a également été convenu de conclure un accord similaire pour les urgences pédiatriques avec l'Hôpital universitaire pédiatrique des deux Bâle (UKBB). Celui-ci sera soumis séparément aux parties concernées pour validation. Il est actuellement en cours de finalisation.